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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 10:41

fait connaître, à l'occasion de la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), les recommandations suivantes :

 

Il faut passer de l’association formelle à l’ambition partagée entre l’Etat et la Région sur l’avenir de la région capitale.

-  Ainsi, pour clairement définir le contenu de l’expression  « association » entre l’Etat et la Région (Loi Pasqua du 4 février 1995), le CESER prône une véritable coproduction du SDRIF entre l’Etat et la Région, celle-ci pilotant le processus de révision.

-  Le CESER demande que le SDRIF soit véritablement le « cadre de cohérence des politiques publiques » au niveau régional. Il propose qu’un document introductif au Schéma directeur affiche l’accord des deux partenaires sur les grands enjeux auxquels la région capitale est confrontée pour les années à venir, et sur les objectifs thématiques majeurs du SDRIF. Il prendrait naturellement en compte les changements intervenus depuis le projet de SDRIF de 2008.

 

Le SDRIF doit être plus lisible et plus compact dans sa forme. Il doit aussi être juridiquement robuste et répondre strictement à sa vocation de « document d’urbanisme opposable aux plans locaux d’urbanisme et schémas de cohérence territoriale ».

- Le CESER incite donc à la construction d’un SDRIF court et concis, juridiquement solide en faisant clairement ressortir les dispositions prescriptives.

- Dans cet esprit, le CESER approuve la proposition d’associer, tout au long de la procédure, un pré-rapporteur du Conseil d’Etat, s’assurant de « pointer » les éventuels défauts et de proposer les amendements juridiques correspondants.

 

Les objectifs sectoriels du SDRIF (développement économique et emploi, mobilité et transports, logement et aménagement urbain, équipements et services, environnement), doivent concilier ambition et réalisme, dans un contexte de crise économique et sociale où s’exacerbe la concurrence entre les grandes villes-monde.

- Le SDRIF doit prendre en compte les évolutions démographiques envisagées à l’horizon 2050 pour définir les perspectives en matière d’emploi, en cherchant à les faire coïncider avec une ambition commune de croissance partagée par l’Etat et la Région. L’élaboration de plusieurs scénarii permettrait de mieux prendre en compte les évolutions du contexte économique et financier aux plans national et international.

 

Le SDRIF doit dépasser le cadre strictement régional.

Le CESER rappelle l’importance qu’il accorde à l’inscription du SDRIF dans le cadre plus large du Bassin parisien mais aussi de l’Europe du Nord-Ouest.

Le CESER rappelle aussi que le principe de subsidiarité doit être strictement appliqué, permettant le développement des projets relevant des seules autorités départementales et locales qui doivent conserver de larges marges de manœuvre.

- Face à la complexité nouvelle introduite par la création et la mise en place des « contrats de développement territorial », le CESER considère que les CDT doivent s’inscrire dans les enjeux et objectifs généraux du SDRIF. Les objectifs des CDT doivent donc être compatibles et complémentaires avec ceux du SDRIF.

- Le CESER rappelle qu’une attention toute particulière doit être portée aux territoires interrégionaux et ruraux alors que les projets majeurs se focalisent sur l’agglomération centrale.  

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Published by Paris historique - dans On en parle beaucoup
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