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6 mars 2011 7 06 /03 /mars /2011 14:11

Pour mieux comprendre cette situation inouïe, il faut revenir à la définition du cavalier législatif : il s'agit d'un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi. Ces articles sont souvent utilisés afin de faire passer des dispositions législatives sans éveiller l'attention de ceux qui pourraient s'y opposer !

La constitution, dans son article 45, dispose que les amendements parlementaires ne doivent pas être dépourvus de tout lien, même indirect, avec le texte en discussion et en général, le Conseil constitutionnel, d'ailleurs, censure ce type de dispositions. Comme nous pouvons craindre qu'aucun groupe parlementaire ne le saisisse, espérons que ce conseil de sages n'hésitera pas à se prononcer d'office.

 

Rappelons maintenant l'affaire qui nous préoccupe honteusement : les députés UMP et PS ont approuvé le 15 février dernier, en commission, un amendement au texte sur le livre numérique visant à "permettre la poursuite, dans les meilleures conditions, de la construction du musée d'art contemporain" de LVMH à Paris, dans le bois de Boulogne. Ce cavalier législatif devrait permettre la poursuite des travaux suspendus après l'annulation du permis de construire par le tribunal administratif de Paris en janvier . Voir la suite...

 

On lira aussi avec intérêt le lien suivant.

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Published by Paris historique - dans On en parle beaucoup
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